Accord de l'utilisateur

Cet Accord Utilisateur (« Accord ») établit les termes et conditions auxquels vous (l’« Utilisateur » ou « Vous ») êtes soumis en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de la Plateforme. Il s’agit d’un Accord entre Vous et StoneX Group Inc. et ses filiales (« StoneX »). En utilisant ou en vous abonnant à la Plateforme, Vous signifiez votre accord aux termes de cet Accord.

1. DÉFINITIONS.

a. « Codes d’accès » désigne tout nom d’utilisateur, numéro d’identification, mot de passe, clé de licence ou de sécurité, jeton de sécurité ou autre code de sécurité, méthode, technologie ou dispositif utilisé, seul ou en combinaison, pour vérifier l’identité d’une personne et l’autorisation d’accéder et d’utiliser la Plateforme.

b. « Affilié » désigne, par rapport à toute Personne, toute autre Personne qui, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette Personne. Le terme « contrôle » signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une Personne, que ce soit par la propriété de titres de vote, par contrat ou autrement, et les termes « contrôlé » et « contrôlant » ont des significations corrélatives.

c. « Données agrégées » désigne les données de trading et/ou autres informations sur le trading fournies par Vous à la Plateforme ou à StoneX, en agrégat, tant que ces données ou autres informations, telles que divulguées par StoneX, n’identifient pas à un tiers que la source des données de trading spécifiques est Vous.

d. « Accord » désigne cet Accord Utilisateur, tel qu’il peut être amendé ou modifié de temps à autre conformément à ses termes.

e. « Informations confidentielles » désigne toutes les divulgations qui ont été ou seront communiquées entre Vous et StoneX, qu’elles soient sous forme écrite ou orale, y compris, sans s’y limiter, les informations concernant ses opérations commerciales, plans d’affaires, prix, barème des frais, commissions, données financières, technologie, que cette divulgation soit ou non désignée comme confidentielle.

f. « Accord client » désigne un accord client sous-jacent, des conditions générales de vente ou un accord transactionnel qui peut être conclu entre StoneX et Vous.

g. « Données » désigne toutes les données et autres informations générées par la Plateforme et/ou autrement fournies à Vous par StoneX en vertu des présentes, y compris, sans s’y limiter et le cas échéant, les informations concernant les offres, prix, taux, frais, écarts, volumes de trading, transactions de bloc et liquidité.

h. « Technologie existante » désigne les logiciels et les droits de propriété intellectuelle appartenant ou sous licence de StoneX ou de tout Affilié de StoneX, dans le cadre desquels la Plateforme a été développée, utilisée ou exploitée par StoneX.

i. « Frais » a la signification qui lui est attribuée dans la Section 7.

j. « Autorité gouvernementale » désigne tout gouvernement national, fédéral, d’État, provincial, départemental, municipal ou local, étranger ou national, ou le gouvernement de toute subdivision politique de l’un des précédents, ou toute entité, autorité, agence, ministère ou autre organe similaire exerçant une autorité ou des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, réglementaires ou administratives de ou concernant le gouvernement, y compris toute autorité ou autre entité quasi-gouvernementale établie pour exercer de telles fonctions.

k. « Droits de propriété intellectuelle » a la signification qui lui est attribuée dans la Section 12.

l. « Loi » désigne toutes les lois, règles, réglementations, jugements, décrets, traités, ordonnances, ordres et décisions, interprétations et déclarations de politique applicables de toute Autorité gouvernementale ou organisation autorégulatrice, autorité, agence ou organisme, dans chaque cas ayant juridiction sur StoneX, l’Utilisateur, ou leurs opérations respectives.

m. « Commande » est un objet de données qui décrit votre ferme volonté de conclure une Transaction et que Vous souhaitez que la Plateforme exécute.

n. « ORS » désigne un service ou une plateforme de routage de commandes/transactions électroniques fourni par un Fournisseur d’ORS tiers.

o. « Fournisseur d’ORS » désigne un fournisseur tiers d’un ORS.

p. « Personne » désigne un individu, un partenariat, une société en commandite, une société par actions, une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une organisation ou association non constituée en société, une fiducie ou une coentreprise, ou une Autorité gouvernementale ou une subdivision politique de celle-ci.

q. « Plateforme » désigne chaque plateforme de trading StoneX, service numérique, logiciel, réseau de communication électronique ou ORS tiers rendu accessible à Vous via Internet et/ou des réseaux de télécommunications et via une interface de trading frontale ou graphique ou une API qui permet aux Personnes autorisées, directement, indirectement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, de conclure des Transactions.

r. « Représentants » désigne les dirigeants, administrateurs, membres, gestionnaires, employés et agents d’une Personne.

s. « Session » est une connexion de communication entre la Plateforme telle qu’elle réside dans l’installation d’hébergement de StoneX et/ou de son concédant de licence et l’instance de la station de travail StoneX fonctionnant sur votre ordinateur de bureau ou serveur.

t. « Partie StoneX » désigne StoneX, ses Affiliés et leurs Représentants respectifs.

u. « Durée » a la signification qui lui est attribuée dans la Section 3.

v. « Transactions » désigne une ou plusieurs transactions effectuées par l’utilisation de la Plateforme.

w. « Vous » a la signification qui lui est attribuée dans le préambule des présentes; et « Votre » a une signification correlative.

2. DÉCLARATIONS ET GARANTIES. À la date des présentes, Vous déclarez et garantissez à StoneX et acceptez pour le bénéfice de StoneX que :

a. Si Vous êtes une personne physique, Vous êtes sain d’esprit, majeur (18 ans aux États-Unis) et juridiquement compétent.

b. Si Vous n’êtes pas une personne physique, (i) Vous êtes dûment organisé et valablement existant en vertu des lois applicables de la juridiction de Votre organisation ou formation; (ii) l’exécution de cet Accord et de toutes les Transactions envisagées aux présentes et l’exécution de toutes les obligations envisagées par le présent Accord ont été dûment autorisées par toutes les actions nécessaires de Votre part; et (iii) chaque personne exécutant et livrant cet Accord et toutes les Transactions envisagées aux présentes en votre nom a été dûment autorisée par Vous à le faire.

c. Cet Accord constitue Votre obligation légale, valide et contraignante, exécutoire contre Vous conformément à ses termes;

d. Votre acceptation de cet Accord et de toutes les Transactions envisagées aux présentes, et l’exécution de toutes Vos obligations envisagées par cet Accord et toute Transaction envisagée aux présentes, ne violeront aucune loi, règle, réglementation, ordonnance, charte, règlement intérieur ou politique qui Vous est applicable.

e. Vous déclarez que Vous avez obtenu ou, avant d’utiliser la Plateforme, obtiendrez toutes les autorisations et consentements nécessaires pour utiliser la Plateforme et effectuer des achats et des ventes liés aux Transactions via la Plateforme en Votre nom ou au nom de Vos clients, y compris les consentements ou autorisations en vertu d’un accord ou d’une procuration de tout client.

f. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les commandes, Transactions ou autres utilisations de la Plateforme par Vous ou Votre personnel autorisé.

g. Vous reconnaissez et acceptez qu’une violation par l’un de Vos employés ou agents de toute disposition de cet Accord constituera une violation par Vous.

3. VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME; DURÉE.

a. Votre accès à la Plateforme et Votre utilisation de la Plateforme sont expressément soumis à Votre respect des termes de cet Accord.

b. Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme d’une manière qui violerait la Loi. La Plateforme n’est pas disponible pour une personne dans toute juridiction où (en raison du domicile, du statut ou autre) la disponibilité de la Plateforme est interdite. Les personnes auxquelles ces interdictions s’appliquent ne doivent pas accéder à la Plateforme.

c. La durée de cet Accord (la « Durée ») commencera au moment de Votre premier accès à ou utilisation de la Plateforme et continuera tant que Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme par StoneX et/ou qu’il est résilié conformément à la Section 20.

d. Vous reconnaissez et acceptez : (i) l’utilisation de la Plateforme et toutes les commandes et informations placées via cette Plateforme sont à Vos risques exclusifs et les commandes, transactions, instructions et autres informations peuvent ne pas être reçues par StoneX, Vous ou les bourses applicables (le cas échéant) en raison de problèmes techniques; (ii) toutes les commandes sont soumises à l’acceptation par StoneX et aux limites et paramètres établis par StoneX et les bourses applicables; (iii) StoneX peut être responsable de la transmission des commandes/transactions et des confirmations entre la Plateforme et les bourses de trading appropriées; et (iv) les transactions exécutées ou routées via la Plateforme seront régies et contrôlées par l’Accord client. De plus, Vous reconnaissez que, sauf indication contraire dans l’Accord client : (x) les prix et conditions des Transactions peuvent changer à tout moment, y compris après que Vous avez routé une commande via la Plateforme, et (y) StoneX ne fait aucune représentation ou garantie que le prix indiqué sur une Plateforme sera acceptable ou exécuté, et StoneX n’aura aucune responsabilité pour de tels changements de prix ou une transaction non exécutée résultante.

e. Sous réserve de Votre respect des termes et conditions de cet Accord et de toute politique et procédure de trading (les « Politiques et procédures de trading ») applicables aux Transactions et à l’Accord client, Vous recevez une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser la Plateforme pendant la Durée de cet Accord, à des fins et de manière cohérente avec les termes de cet Accord, les Politiques et procédures de trading et l’Accord client.

f. Vous ne devez pas altérer, modifier ou manipuler le contenu des Données de quelque manière que ce soit, sauf aux fins identifiées dans cet Accord. Vous ne devez pas utiliser les Données à d’autres fins que celles liées au trading sur la Plateforme et à l’utilisation de la Plateforme. Vous ne devez pas non plus publier ou redistribuer les Données, ni fournir directement ou indirectement à des tiers l’accès aux Données (ou à toute donnée ou information dérivée des Données).

g. Si cela s’applique à Votre utilisation de la Plateforme, Vous reconnaissez et acceptez que les Transactions que Vous exécutez via la Plateforme peuvent être avec des Personnes qui sont des courtiers dans ces Transactions, et qu’elles peuvent engager des Transactions distinctes avant, après ou simultanément avec Votre saisie d’une commande à des prix différents de ceux fournis via la Plateforme et peuvent disposer d’informations non publiques importantes à ce sujet.

h. Vous reconnaissez et acceptez que les Transactions que Vous exécutez via la Plateforme seront soumises au barème des commissions de StoneX et à tout écart d’offre/demande inclus dans les prix qui Vous sont proposés via la Plateforme.

i. Vous fournirez, à vos frais, tout l’équipement, les plateformes d’exploitation et les logiciels (à l’exception des logiciels fournis par StoneX) nécessaires pour utiliser la Plateforme. StoneX fournira les normes minimales et les exigences pour cet équipement, ces plateformes d’exploitation et ces logiciels avant que vous soyez activé sur une Plateforme. Vous fournirez, à vos frais, toutes les connexions de vos ordinateurs et systèmes à la Plateforme, et StoneX n’assumera aucune responsabilité pour cet équipement ou ces connexions, ni aucune responsabilité pour tout dommage causé à votre équipement, vos systèmes, vos connexions ou vos ordinateurs.

j. Vous déclarez que vous avez une expertise financière sophistiquée et une expérience dans le type de négociation ou d’autres Transactions qui seront routées via la Plateforme.

k. Vous reconnaissez et acceptez que StoneX peut, à sa seule discrétion, accepter de vous fournir certains services électroniques, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, l’accès à une Plateforme ou à un ORS (que ce soit par transmission électronique des ordres à StoneX ou autrement) soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fournisseur ORS tiers. StoneX vous permettra d’utiliser un ORS uniquement dans le but de router les ordres, les transactions et les informations connexes entre vous, les bourses et StoneX, à condition que vous ayez un compte chez StoneX et que vous ayez conclu un accord avec un fournisseur ORS. Vous ne pourrez accéder à un ORS qu’après que StoneX vous aura autorisé à utiliser l’ORS.

l. Vous comprenez que des problèmes techniques ou d’autres conditions peuvent retarder ou empêcher les personnes de passer ou d’annuler un ordre ou de recevoir des informations via la Plateforme. Vous acceptez spécifiquement que StoneX ne soit pas responsable et que vous ne chercherez pas à tenir StoneX responsable de toute perte, coût ou dommage (y compris les pertes de négociation ou de données) subi ou encouru par vous ou tout tiers résultant de (1) toute utilisation ou dépendance à une Plateforme ou à son contenu; ou (2) toute interruption, défaillance (y compris les défaillances d’accès et de sécurité et l’utilisation ou l’accès non autorisés par des tiers), fautes ou retards dans ou liés à la Plateforme ou dus à des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations transmises via une Plateforme à ou par toute personne, quelle que soit la manière dont ces interruptions, défaillances, fautes, retards, erreurs, omissions ou inexactitudes se produisent, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de StoneX.

4. SUSPENSION OU LIMITATION. Nonobstant toute autre disposition de cet Accord, Vous reconnaissez que StoneX a le droit de restreindre Votre accès à la Plateforme, d’imposer des limites ou de suspendre Votre trading ou Vos Transactions sur la Plateforme, soit de manière générale, soit en ce qui concerne des Transactions spécifiques ou Vos utilisateurs finaux spécifiques, ou d’arrêter de transmettre tout ou partie des informations, ou de refuser de faciliter ou de traiter tout ou partie des Transactions, si, à la seule discrétion de StoneX, l’une des circonstances suivantes se produit : (i) panne totale ou partielle de la Plateforme, y compris défaillance de la technologie constituant la Plateforme ou de l’une des liaisons de communication au sein de la Plateforme ou entre la Plateforme et toute autre Personne ou utilisateur final, ou toute autre circonstance rendant impraticable pour StoneX de fournir la Plateforme ; (ii) violation de la sécurité de la Plateforme ; (iii) violation par Vous de Vos obligations en vertu de cet Accord, des Politiques et Procédures de Trading ou de l’Accord Client ; (iv) afin de se conformer à la Loi ; ou (v) si les conditions du marché en général, ou les conditions concernant une Transaction particulière rendent nécessaire ou souhaitable, à la seule discrétion de StoneX, d’agir ainsi. Toute action entreprise par StoneX en vertu de cette Section se poursuivra aussi longtemps que StoneX le jugera raisonnablement nécessaire ou souhaitable. Vous acceptez que (x) toute tentative de contourner, ou de tenter de contourner, toute suspension, restriction ou limitation imposée en vertu de cette Section constitue une violation matérielle de cet Accord ; et (y) StoneX n’est pas tenu de prendre les mesures autorisées en vertu de cette Section.

5. CONTRÔLE DE LA PLATEFORME ET MISES À JOUR. Vous reconnaissez que StoneX a le droit exclusif de discrétion et de contrôle sur la Plateforme et le droit de modifier à tout moment la fonctionnalité, la configuration, l’apparence et le contenu de la Plateforme, y compris, sans limitation : (i) les paramètres et protocoles selon lesquels les Ordres sont passés, routés, appariés ou autrement traités par la Plateforme ; et (ii) la disponibilité de la Plateforme pour chacun de Vos utilisateurs finaux ou en ce qui concerne des Transactions spécifiques à des endroits, moments ou lieux particuliers ; et (iii) en fournissant des mises à jour de la Plateforme, des corrections de bogues, des correctifs, d’autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités.

6. TRANSMISSION D’INFORMATIONS. Dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme, le fonctionnement de la Plateforme (y compris, le cas échéant, l’appariement des offres et des demandes soumises à la Plateforme par Vous et la formation de Transactions à leur égard) sera basé sur (i) toutes les offres, demandes, Ordres, commandes et autres informations saisies soumises par Vous et accompagnées d’un Code d’accès valide (le cas échéant), sous la forme où ces informations sont reçues par la Plateforme ; et (ii) les accusés de réception ou confirmations de Transactions envoyés à Vous par la Plateforme reflétant les Transactions basées sur les informations reçues de Vous accompagnées d’un Code d’accès valide (le cas échéant), sous la forme où ces accusés de réception ou confirmations sont envoyés par la Plateforme ; dans chaque cas, indépendamment du fait que (A) ces offres, demandes, autres Ordres ou commandes ou autres informations saisies aient été autorisées par Vous ; (B) ces informations aient été modifiées ou corrompues (électroniquement ou autrement) avant d’atteindre la Plateforme ; et (C) ces confirmations de Transactions soient modifiées ou corrompues (électroniquement ou autrement) après avoir été transmises par la Plateforme. Pour chaque Ordre soumis via la Plateforme, l’Utilisateur recevra un accusé de réception (qui peut être écrit, oral ou transmis électroniquement) ou une confirmation écrite ou électronique de l’Ordre. En cas de conflit entre l’Ordre soumis via la Plateforme et les termes de tout accusé de réception ou confirmation, les termes de l’accusé de réception ou de la confirmation prévaudront. À l’exception des informations rendues généralement disponibles à tous les utilisateurs finaux de la Plateforme, Vous n’aurez accès qu’aux informations concernant les Ordres que Vous ou Votre personnel autorisé exécutez en utilisant la Plateforme. Vous reconnaissez que StoneX n’a aucune obligation de vérifier si les informations soumises à la Plateforme accompagnées d’un Code d’accès valide ont été autorisées par Vous. Vous reconnaissez que les Parties StoneX ne sont pas responsables de toute perte, corruption ou modification des informations soumises à ou envoyées par la Plateforme, sauf dans la mesure où StoneX a commis une négligence grave ou une faute intentionnelle à cet égard.

7. FRAIS. Sauf disposition contraire dans un barème des frais écrit convenu ou reconnu par Vous (« Frais »), StoneX ne Vous facturera pas de Frais supplémentaires pour utiliser la Plateforme au-delà de ceux intégrés dans les frais ou commissions ou majorations facturées pour les Transactions en vertu de l’accord pertinent entre Vous et StoneX régissant ces Transactions. Si des Frais sont dus, Vous serez seul responsable de tous les impôts, taxes ou charges imposés par toute Autorité gouvernementale de quelque nature que ce soit en ce qui concerne votre trading et/ou les Frais payés ou dus pour les Transactions exécutées par Vous via la Plateforme, sauf indication contraire dans l’Accord Client.

8. AUCUNE OBLIGATION DE TENIR DES DOSSIERS. Vous reconnaissez que StoneX n’a aucune obligation de maintenir ou de conserver, et ne sera pas responsable de la tenue ou de la conservation, de tout dossier de Transactions que Vous exécutez sur la Plateforme, et Vous reconnaissez que Vous serez responsable de la tenue de ces dossiers.

9. CODES D’ACCÈS ET SÉCURITÉ. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité et la confidentialité de tout Code d’accès utilisé par Vous, votre personnel ou vos agents. Vous devez notifier immédiatement StoneX dès que Vous prenez connaissance ou croyez raisonnablement à une utilisation non autorisée ou abusive de la Plateforme ou des Codes d’accès par toute Personne. Dès réception de cette notification de votre part, ou si StoneX croit que toute Personne viole la sécurité de la Plateforme, utilise la Plateforme sans autorisation due ou utilise la Plateforme d’une manière qui n’est pas dans le meilleur intérêt des participants à celle-ci en général, ou utilise autrement abusivement la Plateforme, StoneX a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour empêcher cette Personne d’accéder ou d’utiliser la Plateforme jusqu’à ce que (à la seule discrétion de StoneX) cette violation, utilisation non autorisée ou utilisation abusive ne soit plus continue ou ne continuera plus. Vous devez prendre toutes les mesures commercialement raisonnables dans les circonstances pour rectifier cette violation, utilisation, utilisation non autorisée ou utilisation abusive, que cela soit demandé par StoneX ou non, y compris cesser immédiatement d’accéder ou d’utiliser la Plateforme. StoneX ne sera pas responsable de toute violation de la sécurité de la Plateforme ou de toute perte résultant de celle-ci, sauf dans la mesure où StoneX a commis une négligence grave ou une faute intentionnelle à cet égard.

10. RISQUE DES TRANSACTIONS. Vous reconnaissez avoir été informé et comprendre que (i) StoneX peut être un principal à une Transaction, cependant, dans le cas où StoneX n’est pas un principal à une Transaction, StoneX ne sera pas directement ou indirectement responsable de, ou ne garantira autrement, la performance de toute Transaction conclue par Vous via la Plateforme, et aucune Partie StoneX n’aura de responsabilité envers Vous ou toute autre Personne pour toute Transaction exécutée via la Plateforme et Vous acceptez que Vous ne pouvez pas et ne devez pas engager de poursuites contre toute Partie StoneX pour collecter ou recouvrer les montants qui Vous sont dus ou pour faire valoir vos droits en lien avec ou à la suite de cette Transaction ; (ii) aucun service fourni par StoneX en lien avec la Plateforme ou autrement ne donnera lieu à des obligations fiduciaires ou équitables de la part de StoneX ; (iii) StoneX peut recevoir des frais de la part d’un ou plusieurs tiers en ce qui concerne une Transaction particulière exécutée via la Plateforme ; et (iv) la soumission ou la publication de toute information sur la Plateforme par toute Personne ne doit pas être considérée comme une recommandation par cette Personne que Vous devez conclure une Transaction particulière ou qu’une Transaction particulière est adaptée ou appropriée pour Vous.

11. CONSENTEMENT À LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTIVITÉS DE COMPTE ET/OU DES RELEVÉS. L’utilisateur consent par la présente à recevoir les confirmations de Transactions et/ou les relevés de compte (relevés mensuels et journaliers) en ligne. StoneX fournira à l’utilisateur un accès protégé par mot de passe aux rapports en ligne. Les accusés de réception des commandes, les confirmations et/ou les relevés sont considérés comme reçus lorsqu’ils sont mis à disposition de l’utilisateur par StoneX, indépendamment du fait que l’utilisateur ait effectivement accédé à la Plateforme pour consulter ces commandes et/ou relevés. L’utilisateur est responsable d’avertir StoneX de tout changement de son adresse e-mail et/ou de ses coordonnées. Ce consentement restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit révoqué par écrit par l’utilisateur et reçu et reconnu par StoneX.

12. SERVICES BÊTA. StoneX peut Vous rendre disponibles des services en phase précoce ou non en production (« Services Bêta ») à Votre demande. Tous les Services Bêta seront clairement désignés comme Services Bêta dans tout Bon de commande ou le tableau de bord du Service. Les Services Bêta sont uniquement destinés à des fins d’évaluation et peuvent être accessibles par Vous à votre seule discrétion. StoneX peut, mais n’est pas obligé de, fournir un support pour les Services Bêta ou corriger tout bogue, défaut ou erreur dans les Services Bêta. StoneX peut interrompre les Services Bêta à tout moment à sa seule discrétion et n’a aucune obligation de les rendre généralement disponibles. StoneX n’aura aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage résultant ou en lien avec tout Service Bêta, y compris toute obligation ou responsabilité concernant Vos données. Toutes les configurations ou données saisies par Vous dans les Services Bêta, et toutes les personnalisations apportées aux Services Bêta par ou pour Vous, peuvent être définitivement perdues.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez et acceptez que StoneX est le seul propriétaire (sauf dans la mesure où ils sont détenus par des tiers concédants et sauf dans la mesure limitée où ils sont concédés sous licence par StoneX aux institutions financières participantes et à leurs clients, y compris, sans limitation, la licence limitée énoncée dans la Section 3(e) des présentes) de tous les droits, titres et intérêts (collectivement, les « Droits de PI ») dans et sur la Plateforme, les Données produites et distribuées par ou via la Plateforme (mais, pour éviter toute ambiguïté, à l’exception des Données que Vous fournissez à la Plateforme concernant les offres, demandes, transactions, etc.), et chaque composant de celle-ci, et tous les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété y afférents, y compris, sans limitation, les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques et autres droits de propriété sur la Plateforme et chaque composant de celle-ci, et sur toutes les modifications, y compris les modifications personnalisées, à la Plateforme et à chaque composant de celle-ci, que celles-ci soient effectuées par ou avec l’assistance de Vous ou de toute autre Personne, et tout savoir-faire, techniques, méthodologies, équipements ou processus utilisés par StoneX, l’apparence et la convivialité de la Plateforme et chaque composant de celle-ci, tous les logiciels (front-end et back-end), toutes les marques déposées, les demandes de marques, les marques et marques de service, les noms commerciaux, les enregistrements de URL et toutes les informations de prix et autres Données. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Droits de PI. Vous ne devez pas (i) altérer, maintenir, améliorer ou autrement modifier la Plateforme ; (ii) désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur la Plateforme ; ni (iii) prendre des mesures expresses pour découvrir l’équivalent de la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez que StoneX utilisera les informations concernant votre identité et l’utilisation de la Plateforme conformément à sa politique de confidentialité déclarée, telle que cette politique peut être modifiée de temps à autre par StoneX conformément à ses termes. StoneX est le propriétaire des Données agrégées et se réserve le droit de manipuler, utiliser, concéder sous licence (aux Affiliés de StoneX et à d’autres personnes) et concéder des sous-licences sur les Données agrégées, à sa seule discrétion.

14. CONFIDENTIALITÉ. Chaque partie reconnaît et accepte qu’en tant que partie de Votre utilisation des produits et services de StoneX en conjonction avec l’accès et l’utilisation de la Plateforme, chaque partie recevra et ne divulguera à aucun tiers, sauf si la loi l’exige, des informations, qu’elles soient écrites ou verbales, qui sont confidentielles et exclusives à l’autre partie (et/ou à ses concédants ou Affiliés), y compris mais sans s’y limiter les Droits de PI, que la partie réceptrice tiendra strictement confidentielles et ne divulguera à aucune personne (autres que vos employés et agents sur la base d’un besoin d’accès). Aucune des parties ne publiera, distribuera ou ne rendra autrement disponible à des tiers des informations confidentielles dérivées de ou concernant les produits et services de StoneX ou la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter, la tarification, les barèmes des frais et les commissions. Chaque partie accepte d’utiliser le même niveau de soin qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais pas moins qu’un niveau de soin raisonnable, pour prévenir l’utilisation, la diffusion ou la publication non autorisée des informations confidentielles. Les obligations de cette Section 13 ne s’appliquent pas aux informations confidentielles qui : (i) sont légalement en possession d’une partie avant cet Accord ; (ii) sont volontairement divulguées à une partie par un tiers tant que cette partie ne viole aucune obligation de ne pas révéler ces informations ; (iii) sont volontairement divulguées au public par l’autre partie ; ou (iv) sont déjà généralement connues du public.

15. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA PLATEFORME, SES COMPOSANTS, INTERFACES, TOUT ÉQUIPEMENT CONNEXE, TOUTE DOCUMENTATION, DONNÉES ET AUTRES MATÉRIELS ET LA TECHNOLOGIE EXISTANTE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». LES PARTIES DE STONEX ET TOUS LES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE À VOTRE ÉGARD, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION (SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE À LA SECTION 16 « INDEMNISATION » DES PRÉSENTES) OU CELLES DÉCOULANT D’UNE EXÉCUTION, D’UNE CONDUITE COMMERCIALE OU D’USAGES COMMERCIAUX. LES PARTIES DE STONEX ET TOUS LES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR LA PLATEFORME OU QUANT AUX RÉSULTATS À ATTEINDRE PAR VOUS À PARTIR DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME. LES PARTIES DE STONEX ET TOUS LES FOURNISSEURS TIERS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À TOUT LOGICIEL, TOUTE TECHNOLOGIE, TOUT ÉQUIPEMENT, LA PLATEFORME, LA TECHNOLOGIE EXISTANTE, LES DONNÉES OU TOUTE AUTRE INFORMATION, MATÉRIEL, OU QUE LA PLATEFORME RÉPONDE À VOS EXIGENCES OU SOIT ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE, COMPLÈTE, PRÉCISE OU SANS ERREUR. LES PARTIES DE STONEX NE FONT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DURÉE DE VIE DE TOUTE URL GÉNÉRÉE OU PUBLIÉE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINS LOGICIELS ET ÉQUIPEMENTS UTILISÉS PAR VOUS PEUVENT NE PAS ÊTRE EN MESURE DE SUPPORTER CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS FIÉ À TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE FAITE PAR LES PARTIES DE STONEX ET TOUS LES FOURNISSEURS TIERS SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS CET ACCORD. AUCUNE DES PARTIES DE STONEX OU TOUS LES FOURNISSEURS TIERS NE RECOMMANDE, N’APPROUVE, NE PRÔNE OU NE PARRAINE AUCUNE DES TRANSACTIONS APPARAISSANT SUR OU RÉALISÉES VIA LA PLATEFORME. VOUS RECONNAISSEZ LES RISQUES SUBSTANTIELS ASSOCIÉS AUX TRANSACTIONS DE TRADING. SAUF INDICATION CONTRAIRE VOUS ÉTANT NOTIFI

16. INDEMNISATION.

a. Vous acceptez de défendre, d’exonérer et d’indemniser les Parties StoneX contre toute perte, dommage, coût ou dépense, y compris les frais juridiques, encourus par toute Partie StoneX qui découle de ou est liée, directement ou indirectement, à (i) votre utilisation de la Plateforme, (ii) votre manquement à remplir pleinement et en temps voulu l’une de vos obligations en vertu des présentes, (iii) toute déclaration et garantie faite par vous qui peut à tout moment être fausse ou incorrecte et (iv) tout manquement ou omission d’un tiers concédant de licence, et vous paierez tous les coûts encourus et les dommages (y compris les frais raisonnables d’avocats et débours) accordés contre une Partie StoneX en lien avec cela.

b. StoneX accepte de défendre, d’exonérer et d’indemniser Vous contre toute réclamation, poursuite ou procédure intentée par une Personne autre qu’un Affilié de Vous dans la mesure où elle est basée sur une réclamation selon laquelle la Plateforme enfreint tout droit d’auteur ou brevet ou marque déposée des États-Unis de cette Personne, et StoneX paiera tous les coûts encourus et les dommages (y compris les frais raisonnables d’avocats et débours) finalement accordés contre l’Utilisateur, mais ne sera pas responsable de tout compromis ou règlement fait sans le consentement de StoneX. Cette indemnisation, cependant, exclut spécifiquement toute réclamation résultant de (i) l’utilisation abusive de la Plateforme par Vous ; (ii) la modification de la Plateforme par Vous, à condition qu’aucune violation n’aurait eu lieu sans cette modification ; (iii) l’utilisation de la Plateforme par Vous en combinaison avec des appareils, du matériel, des logiciels ou des services non fournis, autorisés ou fournis par StoneX, à condition qu’aucune violation n’aurait eu lieu sans cette combinaison ; et (iv) l’utilisation de la Plateforme par Vous d’une manière qui viole cet Accord, les Politiques et Procédures de Trading ou d’une manière pour laquelle la Plateforme n’a ni été conçue ni prévue. Vous devez notifier promptement StoneX par écrit de toute réclamation, poursuite ou procédure dans laquelle StoneX peut avoir des obligations en vertu de ce sous-article (b), étant entendu que votre manquement à fournir une notification écrite rapide ici-bas excusera StoneX uniquement dans la mesure où elle en est affectée. Vous devez coopérer avec StoneX en ce qui concerne la défense de toute poursuite ou menace de poursuite. StoneX aura le contrôle total de toute réclamation, procédure ou poursuite de ce type et l’autorité de régler ou de disposer autrement de toute poursuite ou menace de poursuite de ce type, et d’interjeter appel de tout jugement défavorable qui pourrait être rendu. Dès réception d’un avis écrit d’une réclamation selon laquelle la Plateforme enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, StoneX peut, mais n’est pas obligé de (i) modifier ou remplacer la Plateforme pour la rendre non contrefaite ; (ii) obtenir tous les droits nécessaires de toute Personne pour offrir la Plateforme ; ou (iii) cesser de fournir la Plateforme, dans chaque cas en satisfaction complète de ses obligations conformément à ce sous-article (b).

17. FORCE MAJEURE. En aucun cas, StoneX ne sera tenu responsable des dommages ou de toute perte, dommage, coût ou dépense, y compris les frais d’avocats, directement ou indirectement, par des restrictions gouvernementales, des décisions de marché ou de bourse, la suspension des échanges, la guerre (déclarée ou non déclarée), les actes terroristes, les insurrections, les émeutes, les incendies, les inondations, les grèves, les pannes de services publics, les accidents, les conditions météorologiques défavorables ou autres événements naturels, y compris mais sans s’y limiter les tremblements de terre, ouragans et tornades, les actes de Dieu, les conditions de marché ou autres conditions échappant au contrôle de StoneX. Dans le cas où tout réseau de communication, système de traitement de données ou système informatique utilisé par StoneX ou par Vous, que StoneX en soit propriétaire ou non, est rendu inopérable en tout ou en partie ou est sujet à un retard, une perturbation, une défaillance, un dysfonctionnement ou une erreur, StoneX ne sera pas responsable envers Vous de toute perte, responsabilité, réclamation, dommage ou dépense résultant, directement ou indirectement, de cela.

18. RÉGLEMENTATION DES EXPORTATIONS. La Plateforme peut être soumise aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris l’Export Control Reform Act et ses règlements associés. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou libérer la Plateforme ou les Données, ni les rendre accessibles depuis toute juridiction ou pays où l’exportation, la réexportation ou la libération est interdite par la loi, règle ou règlement.

19. DIVULGATION D’INFORMATIONS SUR L’UTILISATEUR. StoneX ne partagera ni ne vendra d’informations concernant ses Utilisateurs et/ou les Utilisateurs potentiels, sauf à ses employés, agents, partenaires et associés, comme requis dans le cours normal des affaires de StoneX menées au nom des Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les relations bancaires ou de crédit de StoneX. StoneX peut également divulguer aux agences fédérales ou étatiques de réglementation et aux autorités de maintien de l’ordre des informations vous concernant et concernant vos Transactions en réponse à une demande de telles informations ou en réponse à une ordonnance judiciaire ou une citation à comparaître. Vous fournirez à StoneX toutes les informations demandées par StoneX vous concernant ou concernant vos clients, qui sont raisonnablement nécessaires pour que StoneX se conforme à toutes les obligations réglementaires de rapport de StoneX.

20. RÉSILIATION. Cet Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par Vous ou StoneX. Vous pouvez résilier cet Accord si : (i) Vous n’avez aucune position ouverte concernant des Transactions et aucune dette détenue par ou due à StoneX ; et (ii) l’Utilisateur a fourni un avis écrit à StoneX par e-mail ou par service de livraison de courrier à StoneX ; et (iii) StoneX a accepté l’avis et en a accusé réception. StoneX peut, à sa seule discrétion, résilier cet Accord à tout moment, avec effet à la clôture des activités le jour de l’envoi de l’avis à Vous. La résiliation par l’une ou l’autre des parties n’affectera pas les Accords Clients, contrats ou autres Transactions conclus précédemment et ne libérera aucune des parties des obligations définies dans cet Accord, ni ne Vous libérera des obligations découlant de tout solde déficitaire.

21. SURVIE DE CERTAINES SECTIONS. Les Sections 5, 10, 12, 14, 15(a), 15(b), 17, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 des présentes resteront en vigueur après l’expiration, la résiliation et/ou l’achèvement de cet Accord.

22. EFFET OBLIGATOIRE. Cet Accord sera continu et couvrira, individuellement et collectivement, tous les comptes de l’Utilisateur à tout moment ouverts ou rouverts avec StoneX, indépendamment de tout changement ou de tout changement à tout moment dans le personnel de StoneX ou de ses successeurs, ayants droit ou Affiliés. Cet Accord liera et profitera aux parties aux présentes et à leurs successeurs respectifs, cessionnaires autorisés et représentants légaux.

23. CESSION. Vous ne devez pas céder cet Accord de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de StoneX, et toute tentative de cession en violation de cette Section 23 sera nulle et non avenue. StoneX peut céder cet Accord à tout Affilié ou à toute autre Personne dans le cadre du transfert de tout ou partie des actifs ou de l’activité de StoneX à un tiers.

24. AMENDEMENTS ; RENONCIATION. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que StoneX peut amender ou modifier cet Accord à tout moment, avec les termes révisés de l’Accord prenant effet à partir de la date de publication, sauf indication contraire spécifiée par (i) publication des termes révisés de cet Accord sur son site Web et/ou la Plateforme, ou (ii) en envoyant un message par e-mail à Vous. Votre utilisation continue de la Plateforme sera considérée comme votre acceptation des termes révisés de cet Accord. Aucune renonciation ou modification de cet Accord ne peut être implicite à partir d’un cours de négociation entre les parties ou d’un manquement par StoneX ou ses agents à faire valoir ses droits en vertu de cet Accord à toute occasion ou série d’occasions.

25. DIVISIBILITÉ. La nullité de toute partie des présentes n’affectera pas la validité, la force ou l’effet des parties restantes des présentes. Si une restriction en vertu des présentes est jugée trop large pour permettre l’application de cette restriction dans toute son ampleur, cette restriction sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

26. RECOURS INJONCTIF. En cas de violation ou de menace de violation par Vous de toute disposition de cet Accord relative à la Confidentialité ou aux Droits de PI, cela donnera droit à StoneX, en plus des autres recours disponibles en vertu de la loi ou de cet Accord, à un recours injonctif (y compris des injonctions préliminaires et permanentes et des ordonnances de restriction temporaire) ou à un recours déclaratoire enjoignant cet acte ou acte menaçant. Vous reconnaissez que les recours légaux pour une telle violation ou menace de violation sont inadéquats.

27. DROIT APPLICABLE. Cet Accord et toutes les questions en découlant directement ou indirectement ou en lien avec l’accès ou l’utilisation de la Plateforme par Vous, y compris, sans limitation, les réclamations en responsabilité délictuelle, seront régis par et interprétés conformément aux lois énoncées dans l’Accord Client ou, s’il n’y en a pas, les lois internes de l’État de New York, sans référence aux principes de choix de la loi. Cet Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

28. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne les questions couvertes par les présentes et remplace toutes les ententes écrites, orales ou implicites précédentes entre elles en ce qui concerne ces questions.

29. TITRES ET RUBRIQUES. Les titres et le sommaire de cet Accord sont uniquement à des fins de référence et n’affecteront en aucune manière la signification ou l’interprétation de cet Accord.