Loi sur le titre des ouvrages en métaux précieux

La loi allemande sur le titre des métaux précieux (Gesetz über den Feingehalt der Gold- und Silberwaren, abrégée FeinGehG) a été adoptée en 1884 et est entrée en vigueur en 1888. Cette loi définit la teneur minimale en métal précieux qu’un produit doit contenir pour être officiellement marqué et commercialisé comme article en or ou en argent en Allemagne.

Selon cette loi, les objets doivent contenir au moins 585 millièmes d’or (équivalent à 14 carats) ou 800 millièmes d’argent pour pouvoir être poinçonnés. Bien que la loi n’ait subi que des modifications mineures depuis son introduction, elle demeure la norme juridique en Allemagne pour le poinçonnage et l’indication du titre des métaux précieux.

Le FeinGehG est particulièrement pertinent pour les fabricants, les détaillants et les bureaux de contrôle, garantissant la protection des consommateurs et l’intégrité des produits sur le marché allemand des métaux précieux. Les produits ne respectant pas ces normes ne peuvent pas porter de poinçon ni être commercialisés comme « or » ou « argent ».