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Mar 2024

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Bâle III et le marché de l’or

Par StoneX Bullion

Bâle III est un ensemble de réformes financières visant à renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le domaine bancaire. Conséquence de la crise bancaire de 2008, Bâle III entend compléter les précédents Accords de Bâle pour renforcer la capacité des établissements bancaires à faire face aux tensions financières et accroître leur transparence.

De nombreux débats ont lieu quant à savoir si – et comment – la mise en œuvre de Bâle III affectera le marché de l’or. Dans cet article, découvrez ce qu’est Bâle III, ses apports, sa possible influence sur le marché de l’or, ainsi que nos prévisions pour l’avenir des investissements dans l’or.

Qu’est-ce que Bâle III ou Basel 3 ?

Bâle III (ou Basel III en anglais) est un cadre réglementaire international destiné aux banques, établi par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Il vise à renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire, suite à la crise de la finance mondiale de 2007-2008. Il s’appuie sur le travail issu des Accords de Bâle I et II, et introduit des exigences de fonds propres et des normes de liquidité plus strictes pour les banques.

Les études sur la crise financière mondiale ont mis en lumière les lacunes des accords de Bâle antérieurs et montré que les banques ne disposaient pas de réserves suffisantes pour faire face à une récession économique et couvrir leurs risques. La faillite de grandes banques et l’effondrement de Lehman Brothers en ont été l’illustration. Résultat de ces failles évidentes : le CBCB a adopté, en 2010, la nouvelle réglementation Bâle III, imposant aux banques des politiques d’actifs destinées à réduire les risques de nouvelle crise bancaire.

Le CBCB et les Accords de Bâle

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10. L’un des objectifs du CBCB est de renforcer la stabilité financière en fixant des normes pour les fonds propres, les liquidités et le financement des banques. Ces normes sont des principes généraux non contraignants, que les membres sont censés transposer dans leur droit national. Aujourd’hui, le comité réunit des membres d’environ 28 pays.

Bâle I a été introduit en 1988 pour prescrire des exigences minimales de fonds propres pour les banques afin de réduire les risques de crédit. Les actifs y étaient classés selon leur niveau de risque : par exemple, l’or physique et les liquidités bénéficiaient d’un taux de risque nul, tandis que les dettes d’une entreprise affichaient un risque de 100 %. Pour être en conformité avec Bâle I, les banques internationales devaient maintenir un capital représentant au moins 8 % de leurs actifs pondérés en fonction des risques. Au fil du temps, plus de 100 pays ont adopté ces mesures.

Bâle II a été adopté en 2004. Le dispositif étendait les règles relatives aux exigences minimales de capitaux propres, introduisait un cadre de supervision réglementaire et imposait de nouvelles obligations de transparence sur l’exposition des banques aux risques, les processus d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres. Selon Bâle II, les autorités nationales pouvaient choisir de classer l’or en tant qu’actif de catégorie 1 (Tier 1) ou de catégorie 3 (Tier 3).

Pour en savoir plus : Pourquoi les banques centrales achètent de l’or

Principaux éléments de Bâle III

Bâle III vise à éviter une nouvelle crise financière comme celle de 2007-2008, durant laquelle de nombreuses banques étaient surendettées et sous-capitalisées, malgré les solutions déployées par Bâle I et Bâle II. Alors que Bâle II portait principalement sur le niveau de fonds propres détenus par les banques et leur gestion des risques, Bâle III introduit de nouvelles règles applicables aux liquidités, effet de levier et risques systémiques.

Ses principales mesures sont les suivantes :

  • Renforcement des exigences de capital : les banques doivent détenir davantage de fonds propres pour absorber les pertes potentielles et renforcer leur résilience face aux chocs financiers. Bâle III relève le ratio de fonds propres ordinaires de 2 % à 4,5 %, avec un capital tampon supplémentaire de 2,5 %, portant le total requis à 7 %. L’exigence de capital Tier 1 passe de 4 % à 6 %, incluant 4,5 % de fonds propres ordinaires Tier 1 et 1,5 % de capital Tier 1. Bâle III supprime la catégorie 3 présente dans Bâle I et II.
  • Ratio d’endettement : Bâle III introduit un ratio d’endettement non fondé sur le risque, afin de limiter le recours des banques à l’emprunt pour financer leurs activités. Ce ratio est calculé en divisant les fonds propres Tier 1 par l’ensemble des actifs consolidés moyens de la banque.
  • Exigences en matière de liquidité : Bâle III définit deux normes de liquidité : le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio - LCR) et le ratio structurel de liquidité à long terme (net stable funding ratio - NSFR). Le LCR garantit que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour couvrir leurs besoins de liquidité à court terme lors d’une période de tension de 30 jours. Le NSFR vise à assurer un flux de financement stable, supérieur au montant requis, sur une période de stress prolongé d’un an. Une partie du NSFR impose une exigence de financement stable (RSF) de 85 % pour l’or détenu au bilan d’une banque.
  • Risque de crédit de contrepartie : Des mesures sont prévues pour atténuer le risque de crédit dans les transactions sur produits dérivés, avec notamment l’obligation pour les banques de fournir des garanties et de calculer l’exposition en fonction de l’exposition potentielle future (PFE).

L’impact de la mise en œuvre de Bâle III sur le marché de l’or

La mise en œuvre de Bâle III devrait avoir des répercussions importantes sur le marché de l’or. Changement majeur introduit par Bâle III : la reclassification de l’or, qui passe du statut d’actif Tier 3 à Tier 1 avec une pondération de risque de 0 %, équivalente à celle des liquidités et des obligations d’État. La classification précédente de l’or en tant qu’actif Tier 3 obligeait les banques à immobiliser davantage de capital pour couvrir leurs avoirs en or. Le reclassement de l’or en actif Tier 1 devrait le rendre plus attractif comme réserve pour les banques, car il nécessitera moins de capital en contrepartie des avoirs en or.

Bâle III devrait donc avoir un impact positif sur le marché de l’or. En augmentant leurs réserves d’or pour se conformer aux nouvelles exigences, les banques devraient stimuler la demande globale. De plus, la réduction des exigences de fonds propres pour détenir de l’or pourrait encourager les banques à accorder des prêts adossés à l’or, augmentant encore la demande et provoquant une hausse du prix de l’or.

À lire aussi : Comment se positionne l’or face à l’inflation ?

Bâle III impose également des règles plus strictes concernant l’évaluation de l’or. Les banques doivent désormais utiliser des méthodes d’évaluation plus prudentes, comme la valorisation quotidienne de l’or au prix du marché. Cette évaluation journalière devrait engendrer des fluctuations fréquentes des prix et rendre le cours de l’or plus volatil sur le marché. Cela dit, cette nouvelle réglementation vise à garantir une évaluation plus transparente et précise des actifs en or, ce qui pourrait, à terme, renforcer la stabilité du marché.

Inquiétudes concernant Bâle III et le marché de l’or

Les nouvelles réglementations de Bâle III sur le secteur de l’or, en particulier le NSFR et l’exigence de financement stable à hauteur de 85 %, soulèvent quelques préoccupations, notamment :

  • Les nouvelles règles pourraient fragiliser le système actuel de compensation et de règlement, entraînant une hausse des coûts susceptible de rendre la participation à ce régime commercialement non viable.
  • Il est probable que le coût des dépôts en or non alloué augmente par rapport aux services de conservation de l’or alloué. Or, l’or non alloué constituant une source essentielle de liquidité pour le système de compensation et de règlement, ces nouvelles mesures pourraient réduire cette liquidité.
  • Les institutions pourraient répercuter l’augmentation du coût des financements stables sur les acteurs non bancaires du marché (sociétés minières, raffineurs, fabricants, etc.).

Pour répondre à ces préoccupations, le World Gold Council et la London Bullion Market Association (LBMA) ont adressé une lettre ouverte à la Prudential Regulatory Authority (PRA), qui a permis d’exempter les membres compensateurs de la London Precious Metals Clearing Limited (LPMCL). Cette solution permet au système de compensation de Londres de continuer à fonctionner avec efficacité.

Or alloué et or non alloué

Dans le cadre de Bâle III, l’or alloué, c’est-à-dire l’or physiquement stocké, traçable et attribué à un propriétaire, est considéré comme équivalent à de la trésorerie. Il est considéré comme un actif liquide, sans risque, entrant dans les exigences de réserves réglementaires des banques.

L’or non alloué, en revanche, est désormais classé comme un actif à risque. Il inclut tout « or papier », tel que les contrats à terme, les ETF et autres titres ayant l’or comme sous-jacent mais sans quantité allouée. Ce changement de réglementation vise à limiter l’émission de titres adossés à une quantité d’or qui n’existe pas réellement.

Voir aussi : Quels avantages à posséder de l’or physique ?

Dans la plupart des transactions impliquant l’or, l’acheteur ne « possède » pas réellement le métal, mais est considéré comme un créancier. En fait, la banque continue de détenir l’or, le stocke dans ses coffres et le considère comme faisant partie de ses réserves liquides. En cas de crise de liquidité ou de faillite bancaire, l’institution pourrait utiliser cet or non alloué pour rembourser ses dettes, même s’il appartient techniquement à quelqu’un d’autre.

Pour mettre fin à ce modèle économique, Bâle III classe désormais l’or non alloué dans la catégorie la plus risquée, exigeant des banques qu’elles détiennent des coussins de capital à hauteur de 85 % pour garantir le financement et les opérations de compensation des métaux précieux, contre 0 % auparavant.

L’avenir des investissements dans l’or

Ce changement de classification rappelle avec force que l’or physique est l’investissement le plus sûr. C’est un rempart contre l’inflation qui prend de la valeur dans les contextes d’incertitude économique, d’instabilité et de tensions géopolitiques. Hautement liquide, l’or physique voit sa valeur reconnue par les nouvelles réglementations de Bâle III. À mesure que les banques passeront de l’or non alloué à l’or alloué, sa valeur devrait encore croître.

Avec ces nouvelles règles, il est probable que les organisations bancaires se détournent de l’or non alloué en raison de l’obligation d’augmenter leurs réserves. Si elles décident de ne pas mobiliser davantage de fonds pour l’or non alloué, les contrats forwards et futures sur les métaux précieux pourraient décliner.

S’il est encore trop tôt pour évaluer l’impact des réformes de Bâle III sur le cours de l’or, rappelons-nous que de nombreux facteurs influencent les mouvements de prix, notamment les taux d’intérêt et les indicateurs économiques. Selon nos projections, les banques vont restreindre leur activité liée à l’or non alloué pour éviter les nouvelles exigences de réserves. Si elles choisissent de revenir massivement vers l’or physique, nous assisterons à une hausse des prix qui réjouira les investisseurs dans ce domaine.

Lire aussi : Comment stocker de l’or ?

Un investissement qui résiste à l’épreuve du temps

Les données montrent que l’or physique est un placement sûr dont la valeur a été maintes fois prouvée. Si l’or papier a pu connaître ses heures de gloire, Bâle III montre que la détention d’or physique reste le meilleur moyen de protéger son patrimoine en période d’instabilité économique et de crise.

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